Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
C 1 40 LFTP CH-GE

Art. 2 Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante (LFTP)

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique
Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 LFTP

Le Conseil d’Etat est chargé de procéder à la constitution de cette fondation conjointement avec le consistoire.

← Art. 1 LFTP Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante (LFTP) Art. 3 LFTP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →