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C 1 32 AIU CH-GE

Art. 2 Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) (AIU) - Subsidiarité par rapport aux accords de coresponsabilité et de cofinancement

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - I Dispositions générales
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Art. 2 AIU · Subsidiarité par rapport aux accords de coresponsabilité et de cofinancement

Les accords intercantonaux qui règlent la coresponsabilité et le cofinancement d’une ou de plusieurs hautes écoles universitaires et d’institutions du domaine universitaire priment le présent accord, à condition qu’ils n’enfreignent pas les principes prévus à l’article 3.

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