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C 1 24.0 L-CHE CH-GE

Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) - Adhésion (L-CHE)

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Genève
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Texte législatif (2 Articles)

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique

Le Conseil d’Etat est autorisé à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles, adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique le 20 juin 2013, dont le texte est annexé à la présente loi.

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle.

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