Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
C 1 20 LBPE CH-GE

Art. 8 Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Collaboration

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre I Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (34 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 LBPE · Collaboration

Le canton collabore avec les cantons et la Confédération à l'harmonisation des systèmes d'aides à la formation.

← Art. 7 LBPE Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Principe Art. 9 LBPE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →