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C 1 20 LBPE CH-GE

Art. 32 Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Entrée en vigueur

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre VI Dispositions finales et transitoires
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Art. 32 LBPE · Entrée en vigueur

Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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