Art. 2 Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) - Objectifs

L'octroi d'aides financières à la formation doit notamment

a) encourager et faciliter l'accès à la formation;

b) permettre le libre choix de la formation et de l'établissement de formation;

c) encourager la mobilité et la reconversion professionnelles; (8)

d) favoriser l'égalité des chances de formation;

e) soutenir les personnes en formation en les aidant à faire face à leurs besoins.

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