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C 1 20.08 REPEM CH-GE

Art. 2 Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre (REPEM) - Elèves

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique
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Art. 2 REPEM · Elèves

Par élève, il faut entendre au sens du présent règlement

a) les enfants mineurs âgés de 4 ans révolus au 31 juillet;

b) les personnes majeures, âgées au plus de 25 ans révolus au 31 juillet.

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