Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
C 1 20.01 RBPE CH-GE

Art. 2 Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études (RBPE) - Champ d'application

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre I Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 RBPE · Champ d'application

Les répondants au sens de l'article 3, alinéa 2, lettre d, de la loi sont les personnes citées à l'article 1 du présent règlement.

← Art. 1 RBPE Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études (RBPE) - Obligation d'entretien Art. 3 RBPE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →