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C 1 12.05 RPSPÉC CH-GE

Art. 8 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Directions de l’enseignement régulier

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre II Autorités compétentes
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Art. 8 RPSpéc · Directions de l’enseignement régulier

En tant qu'autorité scolaire, les directions d’établissement de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II sont responsables du suivi des élèves scolarisés dans l’enseignement régulier.

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