Art. 6 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Département

1. Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : département) est chargé de l'application du présent règlement.

2. Il définit le plan cantonal de pédagogie spécialisée, au sens de l'article 5.

3. Il veille à la coordination et à la collaboration des offices, directions générales, directions d'établissements scolaires, structures et prestataires mentionnés dans le présent règlement.

← Art. 5 RPSpéc Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Surveillance Art. 7 RPSpéc →