Art. 5 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Plan cantonal de pédagogie spécialisée

1. Le plan cantonal de pédagogie spécialisée détermine les besoins en la matière et définit les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire à l’exécution du présent règlement.

2. Il est élaboré sur la base de l'évolution connue et anticipée des besoins individuels et comprend la planification de l'offre de prestations pour chaque mesure définie à l'article 11. Il fournit les informations nécessaires à l'élaboration du rapport de planification sanitaire cantonale, rédigé tous les 4 ans, qui détermine les besoins en personnel soignant du canton.

3. Il est évalué et mis à jour tous les 4 ans par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, qui le soumet pour validation au Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat informe le Grand Conseil par un rapport divers sur le plan cantonal de pédagogie spécialisée.

4. L'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, l'office médico-pédagogique, les directions générales de l'enseignement régulier et le service de la recherche en éducation fournissent les éléments nécessaires et contribuent à l'élaboration du plan cantonal de pédagogie spécialisée. (4)

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