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C 1 12.05 RPSPÉC CH-GE

Art. 4 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Concept cantonal

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre I Généralités
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Art. 4 RPSpéc · Concept cantonal

Le présent règlement vaut concept cantonal pour la pédagogie spécialisée au sens de l'article 36 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015.

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