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C 1 12.05 RPSPÉC CH-GE

Art. 3 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Inscription de l’élève

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre I Généralités
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Art. 3 RPSpéc · Inscription de l’élève

1. Tout enfant ou tout jeune est inscrit auprès d’un établissement scolaire public de l’enseignement régulier, conformément aux dispositions des règlements des degrés d'enseignement.

2. Chaque établissement scolaire régulier désigne un référent en matière d'aide à l'intégration et à l'inclusion scolaire.

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