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C 1 12.05 RPSPÉC CH-GE

Art. 27 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Passage d’une structure de pédagogie spécialisée à une institution pour adultes

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre VI Suivi et évaluation d'une mesure renforcée
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Art. 27 RPSpéc · Passage d’une structure de pédagogie spécialisée à une institution pour adultes

Lorsque le jeune est accueilli à terme dans une institution pour adultes, une période de transition peut être aménagée au cours de laquelle il fréquente déjà l’institution pour adultes, à condition que les mesures de pédagogie spécialisée dont il a besoin soient toujours délivrées jusqu'à ses 20 ans.

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