C 1 12.05
RPSPÉC
CH-GE
Art. 27 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Passage d’une structure de pédagogie spécialisée à une institution pour adultes
C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre VI Suivi et évaluation d'une mesure renforcée
Art. 27 RPSpéc · Passage d’une structure de pédagogie spécialisée à une institution pour adultes
Lorsque le jeune est accueilli à terme dans une institution pour adultes, une période de transition peut être aménagée au cours de laquelle il fréquente déjà l’institution pour adultes, à condition que les mesures de pédagogie spécialisée dont il a besoin soient toujours délivrées jusqu'à ses 20 ans.