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C 1 12.05 RPSPÉC CH-GE

Art. 20 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Généralités

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre V Procédure d'octroi
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Art. 20 RPSpéc · Généralités

1. La procédure d'octroi concernant les mesures individuelles ordinaires est effectuée conformément aux dispositions des articles 21 à 24, à l'exception des dispositions concernant la commission pluridisciplinaire de recommandation sur les mesures de pédagogie spécialisée .

2. La procédure d'octroi concernant les mesures individuelles renforcées est effectuée conformément aux dispositions des articles 21 à 24.

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