C 1 12.05
RPSPÉC
CH-GE
Art. 20 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Généralités
C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre V Procédure d'octroi
Art. 20 RPSpéc · Généralités
1. La procédure d'octroi concernant les mesures individuelles ordinaires est effectuée conformément aux dispositions des articles 21 à 24, à l'exception des dispositions concernant la commission pluridisciplinaire de recommandation sur les mesures de pédagogie spécialisée .
2. La procédure d'octroi concernant les mesures individuelles renforcées est effectuée conformément aux dispositions des articles 21 à 24.