Art. 2 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Principes

1. La pédagogie spécialisée repose sur les principes suivants

a) égalité de traitement et interdiction de la discrimination;

b) inclusion et proximité de la scolarisation de l’élève dans un établissement adapté à ses besoins;

c) participation de l’enfant ou du jeune et de ses parents et droit d’être entendu;

d) droit à une validation formelle des années scolaires et de formation, en référence aux objectifs des plans d’études;

e) gratuité à l’exception d’une participation financière des parents pour les repas et la prise en charge à caractère résidentiel.

2. La formation dans le domaine de la pédagogie spécialisée fait partie du mandat public de formation et privilégie les solutions intégratives aux solutions séparatives, dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l’élève concerné et en tenant compte de l'environnement et de l'organisation scolaire.

3. Les prestations de pédagogie spécialisée sont envisagées lorsque les mesures de soutien et d’aménagement scolaire ainsi que les adaptations de programme en enseignement régulier sont insuffisantes ou inappropriées.

4. Les prestations prévues par le présent règlement sont subsidiaires aux prestations similaires prévues par les assurances sociales.

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