Art. 19 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Cas particuliers
Art. 19 RPSpéc · Cas particuliers
1. La procédure d'évaluation standardisée est conduite de manière accélérée dans les cas visés ci-après.
Cas d'urgence
2. Un cas d'urgence concerne la situation d’un enfant ou d'un jeune qui cumule les critères suivants
a) l’enfant ou le jeune n’a pas encore été scolarisé à l'école publique ou est nouvellement arrivé à Genève ou connaît une aggravation brusque et imprévisible de sa situation en raison d’un accident ou d’une maladie;
b) le bon développement cognitif et social de l’enfant ou du jeune est sévèrement compromis.
3. Pour un cas d'urgence, la ou le responsable d'évaluation constitue le dossier d’évaluation avec les éléments dont elle ou il dispose immédiatement, provenant notamment des parents ou d'autres professionnelles ou professionnels impliqués, et le transmet au service de la pédagogie spécialisée dans les plus brefs délais.
Continuité de la prestation
4. La continuité de la prestation de pédagogie spécialisée est assurée pour un enfant ou un jeune nouvellement arrivé à Genève et préalablement au bénéfice d'une mesure de pédagogie spécialisée, à condition qu'elle soit prévue dans le présent règlement et après évaluation de la situation et décision par les autorités compétentes.
5. La ou le responsable d'évaluation constitue le dossier d’évaluation avec les éléments qui lui sont transmis par les parents ou d'autres professionnelles ou professionnels impliqués, et le transmet au service de la pédagogie spécialisée dans les plus brefs délais.
6. Si l'enfant ou le jeune provient d'un autre canton signataire de l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée , du 25 octobre 2007 , les éléments du dossier d'évaluation de l'ancien canton de domicile de l'intéressé sont repris dans son dossier à Genève.