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Art. 18 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Implication des parties prenantes et recherche de consensus

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre IV Procédure d’évaluation des besoins individuels
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Art. 18 RPSpéc · Implication des parties prenantes et recherche de consensus

1. Dans le cadre de la procédure d'évaluation, la ou le responsable d'évaluation veille à impliquer systématiquement l'enfant ou le jeune ainsi que ses parents. Elle ou il inclut également les professionnelles ou professionnels impliqués dans la prise en charge et le suivi, notamment thérapeutique, de l'enfant ou du jeune. Elle ou il s’adjoint si nécessaire la collaboration d'autres professionnelles ou professionnels.

2. La participation de l’enfant ou du jeune concerné est garantie de manière adaptée à ses capacités, ses difficultés et son âge. Ses opinions ou souhaits sont pris en compte dans l’évaluation des objectifs et des besoins.

3. La ou le responsable d'évaluation recherche un consensus entre les parties prenantes sur l'évaluation des objectifs et des besoins. Elle ou il veille à ce que les positions des parties prenantes figurent dans le dossier d'évaluation. Le refus de l’enfant ou du jeune ou des parents de participer à la procédure doit également figurer dans le dossier d’évaluation.

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