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C 1 12.05 RPSPÉC CH-GE

Art. 13 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPSpéc) - Prestataires

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre III Prestations de pédagogie spécialisée
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Art. 13 RPSpéc · Prestataires

1. Les prestations de pédagogie spécialisées sont dispensées par l'office médico-pédagogique ou par les organismes accrédités par l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, à l'exception de la prestation visée à l'alinéa 2. (4)

2. La prestation de transport peut être fournie par d'autres prestataires que ceux mentionnés à l'alinéa 1.

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