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C 1 11 LFPCFP CH-GE

Art. 1 Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle (LFPCFP) - But

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique
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Art. 1 LFPCFP · But

Il est constitué 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle de l’enseignement secondaire II (1) dépendant du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (1) , soit un fonds de course et un fonds de rééquipement.

Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle (LFPCFP) - But Art. 2 LFPCFP →

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