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Art. 97 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Commissions de formation professionnelle

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre XII Degré secondaire II - Section 2 Voies de formation professionnelle
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Art. 97 LIP · Commissions de formation professionnelle

Une commission de formation professionnelle est instituée par centre conformément à l’article 78 de la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007.

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