Art. 91 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Objectif et durée

1. L’école de culture générale dispense la formation de culture générale et une option de nature préprofessionnelle permettant aux élèves d’obtenir, à l’issue des 3 années correspondant aux douzième, treizième et quatorzième années de scolarité, le certificat de culture générale, conformément au règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale, du 12 juin 2003.

2. L’école de culture générale délivre une maturité spécialisée dans certaines orientations en référence aux articles 17 et 18 du règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale, du 12 juin 2003, reconnue sur le plan fédéral.