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Art. 9 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Commissions consultatives

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre II Compétences des autorités
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Art. 9 LIP · Commissions consultatives

1. Le département peut constituer des commissions consultatives.

2. Le champ d’activités, la composition et le mode de fonctionnement de ces commissions sont fixés par voie réglementaire.

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