Art. 84 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Définition
Art. 84 LIP · Définition
1. Le degré secondaire II est composé
a) des établissements scolaires du collège de Genève, du collège pour adultes, de l’école de culture générale et de l’école de culture générale pour adultes;
b) du centre de formation pré-professionnelle (13) et du service de l’accueil du degré secondaire II;
c) des centres de formation professionnelle;
d) des passerelles conduisant aux filières supérieures ou tertiaires.
2. Les établissements scolaires du collège de Genève et de l’école de culture générale et les centres de formation professionnelle dispensent à tous les jeunes gens soumis à l’obligation de formation, conformément à l’article 37, l’enseignement leur permettant d’acquérir une première certification reconnue de formation professionnelle ou d’enseignement général.
3. Le collège pour adultes et l’école de culture générale pour adultes dispensent l’enseignement permettant aux personnes ayant interrompu leurs études de les reprendre et d’acquérir une certification reconnue, ou de compléter leur formation initiale en vue d’accéder à une formation tertiaire.
4. Le centre de formation pré-professionnelle (13) et le service de l’accueil du degré secondaire II dispensent les compléments d’enseignement nécessaires à l’admission des jeunes gens soumis à l’obligation d’instruction et de formation, selon l’article 37, dans une filière ou une voie de formation menant à une première certification reconnue. Ces compléments d’enseignement peuvent également être dispensés dans des centres de formation professionnelle et des établissements scolaires de l’enseignement général.
5. Les centres de formation professionnelle, les établissements scolaires, le service de l’accueil du degré secondaire II et le centre de formation pré‑professionnelle (13) peuvent accueillir les jeunes gens non soumis à l’obligation de formation et ayant entre 18 et 20 ans.
6. La formation professionnelle duale ne connaît pas de limite d’âge.