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Art. 82 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Elèves non promus

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre XI Degré secondaire I - Section 5 Transition entre le cycle d’orientation et le degré secondaire II
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Art. 82 LIP · Elèves non promus

1. Aux conditions fixées par le règlement du degré secondaire II et s’ils ne redoublent pas, les élèves non promus de la dernière année du cycle d’orientation de la section « CT » ont accès

a) au dispositif de transition du degré secondaire II conduisant aux filières professionnelles;

b) aux attestations fédérales ou cantonales de formation professionnelle en 2 ans;

c) aux certificats fédéraux de capacité, sous réserve de la réussite du concours d’entrée aux écoles de métiers et des places disponibles.

2. Aux conditions fixées par le règlement du degré secondaire II et s’ils ne redoublent pas, les élèves non promus de la dernière année du cycle d’orientation de la section « LC » ont accès

a) au dispositif de transition du degré secondaire II conduisant au certificat de culture générale;

b) au dispositif de transition conduisant aux filières professionnelles;

c) aux attestations fédérales ou cantonales de formation professionnelle en 2 ans;

d) aux certificats fédéraux de capacité, sous réserve de la réussite du concours d’entrée aux écoles de métiers et des places disponibles.

3. Aux conditions fixées par le règlement du degré secondaire II et s’ils ne redoublent pas, les élèves non promus de la dernière année du cycle d’orientation de la section « LS » ont accès

a) aux filières du degré secondaire II conduisant au certificat de culture générale ou du centre de formation professionnelle commerciale plein temps;

b) au dispositif de transition du degré secondaire II conduisant au certificat de culture générale.

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