Art. 80 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Conditions

1. Dans le cadre fixé par l’article 74, les conditions de promotion à la fin de chaque année du cycle d’orientation et les tolérances par rapport à ces conditions sont définies par règlement.

2. Les normes d’admission dans chacune des sections de l’année suivante sont définies par règlement, sous réserve des dispositions suivantes

a) un élève promu peut demander à redoubler son année dans un autre regroupement ou dans une autre section, à condition qu’il n’ait pas déjà redoublé une année au cycle d’orientation;

b) un élève qui ne remplit pas les conditions de promotion peut être admis, au degré suivant, dans une section dont il remplit les normes d’admission;

c) un élève qui ne remplit pas les conditions de promotion peut demander à redoubler son année.

3. Un élève ne peut redoubler qu’une fois au cours des 3 années du cycle d’orientation, à condition qu’il n’atteigne pas l’âge de 18 ans au cours de la dernière année.

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