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Art. 77 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Soutien pédagogique et passerelles

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre XI Degré secondaire I - Section 3 Orientation, soutien, aides et passerelles
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Art. 77 LIP · Soutien pédagogique et passerelles

1. Les mesures de soutien pédagogique régulier organisées dans chaque établissement constituent des prestations complémentaires visant la réussite et le maintien de l’élève dans un regroupement ou une section.

2. Les passerelles organisées dans chaque établissement constituent des prestations complémentaires visant à soutenir l’effort fourni par l’élève pour son passage ou son maintien dans un regroupement ou une section à la suite d’une réorientation ou d’un redoublement promotionnel.

3. En troisième année, les mesures de soutien et les passerelles peuvent permettre à des élèves, ayant fait le choix des sections « LC » ou « CT » et ayant un intérêt et des capacités certifiées pour les mathématiques ou pour les langues vivantes, de suivre des cours d’un niveau supérieur en fonction d’un projet de formation établi à partir d’un bilan de compétences.

4. Des dispositifs ciblés de suivi pédagogique différencié (notamment relais ou tutorat individuel) sont organisés de manière temporaire, en collaboration avec l’équipe médico-psycho-sociale de l’établissement, pour les élèves en grandes difficultés qui ne parviennent pas à se maintenir dans les classes ordinaires, cela afin de les remobiliser et d’éviter une rupture scolaire.

5. Les ressources financières spécifiques attribuées aux établissements du cycle d’orientation pour l’organisation des dispositifs de soutien pédagogique et de passerelles sont clairement identifiées. Dans le respect des objectifs figurant à l’article 10, l’allocation de ces ressources par la direction générale tient compte de la situation sociale particulière des établissements.

6. Les dispositifs mis en place font l’objet d’une régulation et d’une évaluation par la direction générale.

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