Art. 76 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Orientation

1. L’orientation des élèves est continue au cours des 3 années du cycle d’orientation. Elle est notamment assurée par une information scolaire et professionnelle adéquate dès la première année , l’observation directe, les notes scolaires, les épreuves communes, les tests de raisonnement, ainsi que par des entretiens avec l’élève et ses parents.

2. Une réorientation de l’élève d’un regroupement à un autre ou d’une section à une autre peut avoir lieu à la fin de chaque année ou au cours de celle-ci, aux conditions fixées par règlement.

3. A l’issue de chacune des 3 périodes de l’année scolaire se tiennent des conseils d’orientation présidés par un membre de la direction de l’établissement et regroupant les maîtresses et maîtres qui enseignent aux élèves concernés et, en principe, également les membres de l’équipe médico-psycho-sociale qui les connaissent.

4. Les décisions d’orientation, y compris le redoublement, sont prises par la directrice ou le directeur de l’établissement après consultation du conseil d’orientation et des parents de l’élève.