Legislator Jurisprudence & Législation
C 1 10 LIPLPI CH-GE

Art. 75 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Epreuves communes

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre XI Degré secondaire I - Section 2 Evaluation
Ouvrir la source officielle Texte complet (144 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 75 LIP · Epreuves communes

1. Des épreuves communes cantonales ou intercantonales sont organisées par le département.

2. Les résultats des épreuves communes entrent dans les moyennes annuelles.

3. Les modalités sont fixées par voie réglementaire.

← Art. 74 LIP Loi sur l'instruction publique (LIP) - Convention de départ Art. 76 LIP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →