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Art. 71 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Effectifs

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre XI Degré secondaire I - Section 1 Organisation et admission
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Art. 71 LIP · Effectifs

En sus des dispositions prévues à l’article 50, les effectifs des classes doivent permettre les réorientations.

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