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Art. 65 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Conditions

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre X Degré primaire - Section 5 Promotion et redoublement
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Art. 65 LIP · Conditions

1. Les normes de promotion, de promotion par tolérance, d’admission par dérogation et de redoublement des élèves sont fixées par voie réglementaire.

2. La promotion par tolérance et l’admission par dérogation sont assorties de mesures d’accompagnement.

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