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Art. 63 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Epreuves communes

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre X Degré primaire - Section 3 Evaluation
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Art. 63 LIP · Epreuves communes

1. Des épreuves communes cantonales ou intercantonales sont organisées par le département. (12)

2. Les modalités sont fixées par voie réglementaire.

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