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Art. 6 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Compétences du Conseil d’Etat

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre II Compétences des autorités
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Art. 6 LIP · Compétences du Conseil d’Etat

1. Le Conseil d’Etat est chargé d’édicter tous les règlements d’application de la présente loi.

2. Il rend compte régulièrement au Grand Conseil du fonctionnement du système scolaire.

3. En matière de coordination intercantonale, il peut déléguer au département le suivi de certains objets.

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