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Art. 52 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Taxes scolaires

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre VIII Dispositions générales communes aux degrés primaire et secondaires I et II et tertiaire B
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Art. 52 LIP · Taxes scolaires

Les élèves des degrés secondaire II et tertiaire B peuvent être soumis au paiement d’une taxe scolaire annuelle forfaitaire de 1 000 francs correspondant aux frais administratifs liés à leur inscription dans une filière. Les catégories d’élèves astreints au paiement de la taxe scolaire sont fixées par voie réglementaire.

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