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Art. 5 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Compétences du Grand Conseil

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre II Compétences des autorités
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Art. 5 LIP · Compétences du Grand Conseil

Les députés peuvent visiter un établissement scolaire après autorisation du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (7) (ci‑après : département).

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