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Art. 49 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Grilles horaires

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre VIII Dispositions générales communes aux degrés primaire et secondaires I et II et tertiaire B
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Art. 49 LIP · Grilles horaires

1. Le département fixe les grilles horaires. Celles-ci indiquent le temps d’enseignement qui doit être consacré aux domaines et aux disciplines du plan d’études durant l’année scolaire.

2. Les grilles horaires ont un caractère contraignant.

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