Legislator Jurisprudence & Législation
C 1 10 LIPLPI CH-GE

Art. 48 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Fréquentation des cours et congé

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre VIII Dispositions générales communes aux degrés primaire et secondaires I et II et tertiaire B
Ouvrir la source officielle Texte complet (144 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 48 LIP · Fréquentation des cours et congé

1. La participation aux cours est obligatoire.

2. Les règlements fixent les modalités des congés individuels ou collectifs pouvant être accordés aux élèves.

← Art. 47 LIP Loi sur l'instruction publique (LIP) - Convention de départ Art. 49 LIP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →