Legislator Jurisprudence & Législation
C 1 10 LIPLPI CH-GE

Art. 47 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Période scolaire

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre VIII Dispositions générales communes aux degrés primaire et secondaires I et II et tertiaire B
Ouvrir la source officielle Texte complet (144 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 47 LIP · Période scolaire

1. Pendant la scolarité obligatoire, la semaine scolaire comprend 5 jours, du lundi au vendredi, dont une demi-journée de congé le mercredi après-midi, à l’exception du cycle élémentaire du degré primaire qui comprend une journée de congé le mercredi. Dans ce cycle, le département prend les mesures nécessaires pour renforcer l’apprentissage de la lecture et le soutien scolaire.

2. Pendant les degrés secondaire II et tertiaire B, la semaine scolaire comprend, en principe, 5 jours.

← Art. 46 LIP Loi sur l'instruction publique (LIP) - Convention de départ Art. 48 LIP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →