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Art. 46 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Année scolaire

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre VIII Dispositions générales communes aux degrés primaire et secondaires I et II et tertiaire B
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Art. 46 LIP · Année scolaire

1. L’enseignement est dispensé durant 38 semaines et demie au moins, y compris le temps nécessaire aux examens.

2. Le département fixe, d’une façon générale, tout ce qui concerne l’activité scolaire en référence aux plans d’études, à l’exception des dates des vacances scolaires qui sont fixées par le Conseil d’Etat.

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