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Art. 40 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Liberté d’enseignement

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre VII Enseignement privé
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Art. 40 LIP · Liberté d’enseignement

1. La liberté d’enseignement est garantie sous réserve du respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des objectifs généraux fixés à l’article 10, alinéa 1.

2. Les dispositions relatives aux autorisations de séjour et de travail sont réservées.

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