Art. 4 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Degrés d’enseignement

1. L’instruction publique comprend

a) le degré primaire, composé du cycle élémentaire et du cycle moyen;

b) le degré secondaire I, soit le cycle d’orientation;

c) le degré secondaire II

1° formation générale,

2° formation professionnelle;

d) le degré tertiaire A, regroupant les hautes écoles genevoises régies par des dispositions spécifiques;

e) le degré tertiaire B, qui est régi, outre par la présente loi, par des dispositions spécifiques;

f) le degré quaternaire, qui relève de la loi sur la formation continue des adultes, du 18 mai 2000.

2. Le degré tertiaire A regroupant les hautes écoles genevoises comprend

a) l’Université de Genève, régie par la loi sur l’université, du 13 juin 2008;

b) la Haute école spécialisée HES-SO Genève, régie par la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève, du 29 août 2013;

c) l’Institut de hautes études internationales et du développement, institution universitaire reconnue par la Confédération, conformément à la loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles, du 8 octobre 1999.

3. Le degré tertiaire B regroupe les formations professionnelles supérieures menant à un diplôme supérieur reconnu par la Confédération (ES) et celles préparant aux examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs.

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