Art. 3 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Terminologie

1. Au sens de la présente loi, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

2. Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant légal.