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Art. 28 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Généralités

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre V Pédagogie spécialisée
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Art. 28 LIP · Généralités

1. En référence aux principes de l’école inclusive mentionnés à l’article 10, alinéa 2, de la présente loi et à l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, du 25 octobre 2007, le département met en place les mesures de pédagogie spécialisée destinées aux enfants et aux jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés.

2. Les plans d’études constituent la référence commune à tous les élèves qui fréquentent l’école, quels que soient leurs besoins particuliers.

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