Art. 2 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Objet de la loi

La présente loi a pour objet de définir les objectifs généraux de l’instruction publique. A ce titre, elle régit en particulier

a) les compétences des autorités;

b) les finalités et les objectifs de l’instruction publique;

c) les soutiens et aménagements scolaires;

d) la pédagogie spécialisée;

e) les principes généraux de la scolarité obligatoire et des voies de formations générales et professionnelles du secondaire II;

f) les dispositions relatives aux degrés primaire, secondaire I, secondaire II et tertiaire B;

g) les principes généraux régissant l’enseignement privé;

h) la formation continue des adultes;

i) les dispositions propres aux élèves;

j) les principes généraux en matière de personnel enseignant.

← Art. 1 LIP Loi sur l'instruction publique (LIP) - Convention de départ Art. 3 LIP →