Art. 129 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Nomination
Art. 129 LIP · Nomination
Généralités
1. Le Conseil d’Etat est l’autorité de nomination. Il peut déléguer cette compétence au conseiller d’Etat chargé du département agissant d’entente avec l’office du personnel (21) .
2. En principe, la nomination intervient après 2 années passées au service du département en qualité de chargé d’enseignement. Lorsque la formation professionnelle initiale est acquise en emploi, elle intervient 1 année après l’obtention du titre professionnel requis. La nomination est subordonnée à l’obtention des titres requis et à un préavis positif du ou des directeurs sur la qualité des prestations et sur l’attitude générale de l’enseignant, à la production des extraits de casiers judiciaires et du certificat de bonne vie et mœurs ainsi qu’être occupé à 50% au moins, sauf dans des situations particulières justifiées.
Primaire
3. Dans l’enseignement primaire, la nomination du maître généraliste est subordonnée à l’obtention d’un baccalauréat universitaire (bachelor) et d’un certificat complémentaire – mention enseignement primaire – de l’institution du degré tertiaire A chargée de la formation des enseignants ou d’une formation jugée équivalente par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique. Les titulaires d’un baccalauréat obtenu dans une haute école d’un autre canton ne sont pas astreints à une formation complémentaire. La nomination du maître de disciplines artistiques ou sportives est subordonnée à l’obtention d’un baccalauréat délivré par une haute école ou un titre jugé équivalent et d’une formation pédagogique complémentaire.
4. Le Conseil d’Etat fixe, dans un règlement, les critères d’admission à la formation initiale, en particulier les niveaux d’exigence à la maîtrise des langues, en référence au portfolio européen des langues et à la politique des langues fixée par l’accord HarmoS.
5. Il fixe, en outre, dans un règlement, les critères de validation des acquis en langues et en expérience.
Secondaire
6. Dans l’enseignement secondaire I et II général, la nomination est subordonnée, pour les enseignants formés à Genève, à l’obtention d’une maîtrise universitaire (master) ainsi qu’à l’obtention d’un titre d’enseignement reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique. La nomination des enseignants n’ayant pas été formés à Genève est subordonnée à l’obtention d’un titre d’enseignement reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.
7. Dans les centres de formation professionnelle, la nomination est subordonnée à l’obtention d’un titre d’enseignement conforme à la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002. Une commission, dont la composition est fixée par voie réglementaire, préavise la nomination. Le département peut, même après le préavis, instituer un concours entre les candidats ou certains d’entre eux.
Enseignement spécialisé
8. Dans l’enseignement spécialisé, la nomination est subordonnée à l’obtention d’un master en pédagogie spécialisée, orientation enseignement spécialisé, d’un brevet ou d’un titre d’une haute école pédagogique, d’un brevet genevois d’aptitude à l’enseignement primaire décerné jusqu’en 1995 ou d’un titre d’enseignement spécialisé reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.
HES-SO Genève
9. Les enseignantes et les enseignants ainsi que les collaboratrices et les collaborateurs de l’enseignement et de la recherche de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève sont engagés suivant les catégories et pour les périodes définies par règlement.