Art. 116 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Données personnelles des élèves

1. Le département recueille les données personnelles des élèves nécessaires à l’accomplissement de ses tâches légales, notamment au contrôle de l’obligation scolaire, au suivi de la scolarité de l’élève, au pilotage du système scolaire, à l’établissement de statistiques ou à des fins de recherches scientifiques.

2. Le département peut en particulier traiter les données personnelles suivantes

a) identité complète de l’élève ainsi que de ses parents;

b) moyens de contacter les parents de l’élève;

c) attribution de l’élève à un degré et à une classe;

d) évaluation du travail de l’élève et mesures de soutien pédagogique;

e) mesures liées au comportement de l’élève, en particulier les absences et les arrivées tardives;

f) sanctions disciplinaires;

g) besoins particuliers de l’élève, notamment en matière d’enseignement spécialisé;

h) données relatives à la santé de l’élève.

3. Le département, soit pour lui l’entité chargée de la recherche en éducation, la direction de l’organisation et de la sécurité de l’information (7) et l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue, est habilité à récolter et utiliser le numéro d’assuré au sens de l’article 50c de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946, dans l’accomplissement de ses tâches légales.

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