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Art. 1 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Champ d’application

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 1 LIP · Champ d’application

1. La présente loi régit l’instruction obligatoire, soit la scolarité et la formation obligatoires jusqu’à l’âge de la majorité pour l’enseignement public et privé.

2. Elle régit également l’intégration et l’instruction des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés de la naissance à l’âge de 20 ans révolus.

3. Elle s’applique aux degrés primaire et secondaire I (scolarité obligatoire) et aux degrés secondaire II et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles (ci‑après : degré tertiaire B) dans les établissements de l’instruction publique.

4. Elle s’applique également aux membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B de l’instruction publique.

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