C 1 10.83
REPRIV
CH-GE
Art. 2 Règlement relatif à l'enseignement privé (REPriv) - Terminologie
C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Titre I Dispositions générales
Art. 2 REPriv · Terminologie
Par élève , on entend indistinctement les élèves, les étudiantes et étudiants, les apprenties et apprentis, ainsi que les apprenantes et apprenants.