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C 1 10.83 REPRIV CH-GE

Art. 2 Règlement relatif à l'enseignement privé (REPriv) - Terminologie

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Titre I Dispositions générales
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Art. 2 REPriv · Terminologie

Par élève , on entend indistinctement les élèves, les étudiantes et étudiants, les apprenties et apprentis, ainsi que les apprenantes et apprenants.

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