Art. 2 Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG) - Terminologie

1. Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

2. Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant légal.