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C 1 10.53 RCFPSO CH-GE

Art. 2 Règlement du centre de formation professionnelle social (RCFPSo) - Terminologie

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Titre I Dispositions générales - Chapitre I Tâches du centre
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Art. 2 RCFPSo · Terminologie

Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut la représentante légale ou le représentant légal.

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