C 1 10.53
RCFPSO
CH-GE
Art. 2 Règlement du centre de formation professionnelle social (RCFPSo) - Terminologie
C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Titre I Dispositions générales - Chapitre I Tâches du centre
Art. 2 RCFPSo · Terminologie
Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut la représentante légale ou le représentant légal.